Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026. Cette politique explique comment Possibien utilise les informations nécessaires à son analyse indicative et aux demandes d’accompagnement. Elle complète les mentions légales et la politique de cookies.

Responsable et contact

Le responsable des traitements est l’éditeur du site Possibien, identifié auprès de l’hébergeur dans le cadre de son édition à titre non professionnel. Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles : contact@possibien.fr.

Analyse automatique du bien

Lorsque vous saisissez une adresse, sélectionnez des parcelles et indiquez votre objectif, ces informations sont utilisées pour rechercher des données cadastrales, cartographiques et réglementaires et afficher une orientation indicative. L’analyse automatique ne nécessite ni nom, ni adresse électronique, ni création de compte.

L’adresse et les géométries sélectionnées peuvent être transmises aux services de données interrogés, notamment IGN/Géoplateforme, API Carto et Géoportail de l’Urbanisme. Le code de commune et la zone peuvent également servir à interroger un service tiers de lecture réglementaire expérimentale. Les scripts cartographiques peuvent charger des ressources de fournisseurs techniques externes. Une partie des données est traitée dans votre navigateur ; des journaux techniques des requêtes peuvent subsister sur les serveurs concernés.

Les résultats produits sont des aides à la lecture et non des décisions individuelles produisant un effet juridique. Aucune faisabilité urbanistique n’est garantie par cette automatisation.

Formulaire d’accompagnement facultatif

Si vous choisissez de demander une étude ou un accompagnement, le formulaire peut recueillir vos coordonnées (notamment nom, e-mail et téléphone), votre situation et les renseignements sur le bien et le projet. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire ; sans eux, votre demande ne peut pas être traitée. Ces informations servent à examiner et à répondre à votre demande, sur la base des démarches que vous initiez et de l’intérêt légitime de l’éditeur à y répondre.

La communication à un partenaire professionnel n’est envisagée que si vous avez coché l’accord facultatif prévu à cet effet. Cet accord est distinct de la demande initiale et peut être retiré en contactant Possibien.

Réception des kits gratuits par e-mail

Si vous demandez un kit gratuit via le formulaire de réception, votre adresse e-mail est utilisée pour vous transmettre un lien de confirmation puis, après validation de cette adresse, le lien du kit sélectionné. Le lien de confirmation expire après quatre heures. Avant confirmation, l’adresse et le choix du kit sont conservés temporairement pour permettre ce parcours, puis expirent automatiquement.

Une case indépendante et facultative permet de demander l’envoi occasionnel de nouveaux guides Possibien. Si vous la cochez puis confirmez votre adresse, votre adresse e-mail, le kit concerné et la date de consentement sont enregistrés afin de respecter ce choix. Le kit reste accessible sans cette inscription. Vous pouvez retirer cet accord et demander la suppression de ces données à tout moment en écrivant à contact@possibien.fr.

Pour limiter les envois abusifs, le formulaire peut utiliser temporairement des empreintes techniques pseudonymisées de connexion ou d’adresse e-mail. Seuls des nombres agrégés de demandes de kits et d’adresses confirmées alimentent les statistiques du tableau de bord ; ils ne servent pas à identifier les visiteurs. Les messages transitent par le système de messagerie technique du site.

Fonctionnement, sécurité et statistiques

Des données techniques, notamment l’adresse IP, les caractéristiques de connexion et les journaux d’accès, peuvent être utilisées pour la sécurité et la prévention des abus. Possibien utilise notamment WordPress, Wordfence et un hébergement o2switch. Pour la mesure d’audience, Koko Analytics est utilisé sur le site et Google Analytics 4 peut fonctionner selon vos préférences de consentement. Les choix relatifs aux traceurs sont expliqués dans la politique de cookies.

Destinataires et conservation

Les demandes d’accompagnement sont accessibles aux seules personnes chargées de les traiter et peuvent être enregistrées dans le système de formulaire WordPress ou la messagerie du site. L’hébergeur et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service peuvent intervenir comme fournisseurs de services. Des services externes de cartographie et d’analyse d’audience peuvent recevoir les données techniques strictement liées à leur utilisation, selon leur propre fonctionnement.

Les informations liées aux demandes sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi, puis, le cas échéant, pour répondre aux obligations applicables ou à la gestion d’un différend. Leur suppression peut être demandée à tout moment sous réserve d’une obligation légale de conservation. Les durées des journaux techniques et des traceurs dépendent également de la configuration des services concernés.

Vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement que vous avez donné, sans effet rétroactif. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@possibien.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Évolution de cette politique

Cette information doit être révisée si le fonctionnement de l’analyse, les destinataires, les formulaires ou les outils de mesure d’audience évoluent.