Études de cas
Des cas concrets pour montrer comment analyser plusieurs scénarios autour d’un bien.
Diviser un terrain en lotissement : pourquoi un permis peut ne pas suffire
Peut-on créer un second terrain dans un lotissement ? Un arrêt de Lyon de 2026 montre pourquoi le cahier des charges peut bloquer une maison malgré une DP et un permis.
Diviser un terrain : un projet refusé pour une canalisation d’assainissement
À La Haye, sept lots à bâtir sur 14 632 m² : le Conseil d’État a validé le refus du projet faute de garanties sur l’assainissement. Les points à vérifier avant de diviser.
Diviser un terrain : le détail oublié qui a fragilisé un permis à Cessy
À Cessy, une division pour deux maisons n’a été annulée que partiellement, à cause d’un point de collecte des déchets absent. Un cas réel sur l’accès, les réseaux et le PLU.
Transformer une dépendance en logements : le cas réel de Balanzac
Trois logements dans d’anciennes dépendances, puis un permis annulé à cause de clôtures non autorisées : un cas réel pour mieux vérifier le potentiel avant d’acheter.
Diviser un terrain déjà bâti : deux cas réels tranchés par le Conseil d’État
Deux affaires réelles à Maisons-Laffitte, jugées par le Conseil d’État : créer un lot à bâtir ou détacher des terrains déjà bâtis ne conduit pas aux mêmes vérifications.
Garage, extension ou deuxième logement : trois scénarios pour une parcelle sous-exploitée
Garage, extension ou deuxième logement : comparaison de trois scénarios pour exploiter le potentiel d’une parcelle sans sacrifier la qualité du bien.
Acheter une maison avec dépendance : comment analyser le potentiel avant de signer ?
Maison avec dépendance : comment distinguer potentiel réel et simple promesse avant d’acheter ? Urbanisme, technique, usages et impact sur la décision.
Maison avec environ 1 200 m² : vendre l’ensemble ou envisager une division ?
Maison sur environ 1 200 m² : faut-il vendre l’ensemble ou détacher une parcelle ? Une étude de cas pour comparer faisabilité, valeur, délais et risques.