Foncier
Division, constructibilité, accès, réseaux et valorisation : les sujets qui déterminent le potentiel foncier d’un terrain.
Terrain sur deux zones du PLU : où peut-on construire ?
Une parcelle peut être en zone U et N ou relever de deux secteurs du PLU. Comment s'appliquent les règles, où construire et quelle surface retenir ?
Plusieurs parcelles cadastrales : un seul terrain ?
Deux parcelles cadastrales peuvent former une unité foncière unique. Propriété, terrain d'assiette, droits à construire : distinctions et cas réels.
Terrain de loisirs ou d’agrément : peut-on construire, camper ou installer un mobil-home ?
Terrain de loisirs ou d’agrément : que peut-on vraiment y faire ? PLU, construction, tente, caravane, mobil-home et vérifications avant achat.
Diviser un terrain en lotissement : pourquoi un permis peut ne pas suffire
Peut-on créer un second terrain dans un lotissement ? Un arrêt de Lyon de 2026 montre pourquoi le cahier des charges peut bloquer une maison malgré une DP et un permis.
Diviser un terrain : un projet refusé pour une canalisation d’assainissement
À La Haye, sept lots à bâtir sur 14 632 m² : le Conseil d’État a validé le refus du projet faute de garanties sur l’assainissement. Les points à vérifier avant de diviser.
Terrain de 600 m² : trois configurations, trois potentiels très différents
Trois terrains fictifs de 600 m², trois configurations : façade large, parcelle étroite et terrain en drapeau. Comprenez pourquoi la surface ne suffit pas pour juger du potentiel constructible.
Prix d’un terrain détaché : comment utiliser DVF pour l’estimer ?
Comment estimer le prix d’un terrain détaché à partir des ventes DVF ? Méthode pas à pas, exemples fictifs, pièges des mutations et calcul du gain réel.
Diviser un terrain : le détail oublié qui a fragilisé un permis à Cessy
À Cessy, une division pour deux maisons n’a été annulée que partiellement, à cause d’un point de collecte des déchets absent. Un cas réel sur l’accès, les réseaux et le PLU.
Diviser un terrain déjà bâti : deux cas réels tranchés par le Conseil d’État
Deux affaires réelles à Maisons-Laffitte, jugées par le Conseil d’État : créer un lot à bâtir ou détacher des terrains déjà bâtis ne conduit pas aux mêmes vérifications.
Combien coûte une division de terrain ? Géomètre, accès, réseaux et fiscalité
Combien coûte une division de terrain en 2026 ? Prix du géomètre, bornage, DP ou PA, accès, viabilisation, notaire, fiscalité et deux budgets expliqués.