Urbanisme
Guides et analyses pour comprendre les règles d’urbanisme qui influencent la faisabilité et le potentiel d’un bien.
Terrain sur deux zones du PLU : où peut-on construire ?
Une parcelle peut être en zone U et N ou relever de deux secteurs du PLU. Comment s'appliquent les règles, où construire et quelle surface retenir ?
Plusieurs parcelles cadastrales : un seul terrain ?
Deux parcelles cadastrales peuvent former une unité foncière unique. Propriété, terrain d'assiette, droits à construire : distinctions et cas réels.
Terrain de loisirs ou d’agrément : peut-on construire, camper ou installer un mobil-home ?
Terrain de loisirs ou d’agrément : que peut-on vraiment y faire ? PLU, construction, tente, caravane, mobil-home et vérifications avant achat.
Diviser un terrain : le détail oublié qui a fragilisé un permis à Cessy
À Cessy, une division pour deux maisons n’a été annulée que partiellement, à cause d’un point de collecte des déchets absent. Un cas réel sur l’accès, les réseaux et le PLU.
Transformer une dépendance en logements : le cas réel de Balanzac
Trois logements dans d’anciennes dépendances, puis un permis annulé à cause de clôtures non autorisées : un cas réel pour mieux vérifier le potentiel avant d’acheter.
Diviser un terrain déjà bâti : deux cas réels tranchés par le Conseil d’État
Deux affaires réelles à Maisons-Laffitte, jugées par le Conseil d’État : créer un lot à bâtir ou détacher des terrains déjà bâtis ne conduit pas aux mêmes vérifications.
Droit de préemption urbain : la mairie peut-elle acheter votre terrain ?
Droit de préemption urbain (DPU) : vérifiez si la mairie peut acheter votre terrain en priorité. DIA, délai de 2 mois, prix et vente après division.
Démolir et reconstruire une maison : conserve-t-on le droit de bâtir ?
Démolir puis reconstruire une maison : quand le droit à la reconstruction à l’identique s’applique-t-il ? Délai de 10 ans, PLU, permis, risques et vérifications avant achat.
Terrain sans PLU : peut-on construire avec le RNU ?
Commune sans PLU : comment savoir si un terrain est constructible ? RNU, parties déjà urbanisées, carte communale, exceptions et certificat d’urbanisme.
Surface de plancher : comment la calculer (garage, combles, étage) ?
Surface de plancher : méthode de calcul, déductions, garage, combles, mezzanine et différence avec emprise au sol ou surface taxable. Exemple chiffré.