Foncier
Division, constructibilité, accès, réseaux et valorisation : les sujets qui déterminent le potentiel foncier d’un terrain.
Droit de préemption urbain : la mairie peut-elle acheter votre terrain ?
Droit de préemption urbain (DPU) : vérifiez si la mairie peut acheter votre terrain en priorité. DIA, délai de 2 mois, prix et vente après division.
Bornage de terrain : obligatoire pour vendre ou diviser ?
Bornage de terrain : est-il obligatoire pour une vente ou une division ? Lotissement, géomètre-expert, cadastre, plan de bornage, coût et voisin.
Démolir et reconstruire une maison : conserve-t-on le droit de bâtir ?
Démolir puis reconstruire une maison : quand le droit à la reconstruction à l’identique s’applique-t-il ? Délai de 10 ans, PLU, permis, risques et vérifications avant achat.
Terrain sans PLU : peut-on construire avec le RNU ?
Commune sans PLU : comment savoir si un terrain est constructible ? RNU, parties déjà urbanisées, carte communale, exceptions et certificat d’urbanisme.
Surface de plancher : comment la calculer (garage, combles, étage) ?
Surface de plancher : méthode de calcul, déductions, garage, combles, mezzanine et différence avec emprise au sol ou surface taxable. Exemple chiffré.
Construction en limite de propriété : quelle distance respecter avec le voisin ?
Construire en limite de propriété ou respecter 3 mètres ? Découvrez les règles du PLU, les retraits, le bornage et les distances de vues.
Emprise au sol : comment la calculer et savoir ce que le PLU permet ?
Emprise au sol et CES : définitions, calculs concrets, maison, garage, carport, piscine et différence avec la surface de plancher. Vérifiez ce que le PLU permet.
Terrain en zone U au PLU : peut-on vraiment construire ?
Terrain en zone U : est-il forcément constructible ? Découvrez ce que signifient UA, UB, UC et les règles de PLU à vérifier avant d’acheter, bâtir ou diviser.
Terrain en zone AU : peut-on construire et quand devient-il constructible ?
Une zone AU n’est pas automatiquement constructible. Découvrez les différences 1AU/2AU, les OAP et les vérifications essentielles avant d’acheter.
Espace boisé classé (EBC) : peut-on construire, couper des arbres ou vendre son terrain ?
Un espace boisé classé peut limiter une construction, une division ou l’abattage d’arbres, même en zone urbaine. Découvrez les règles et les vérifications avant achat.